Politique de confidentialité

Technologies BlueEden inc. et CY-Clic ci-après « L’Équipe MesProcédures.ca » sont des organisations qui accordent de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

Dans le cadre de l’exploitation de nos sites Web mesprocedures.com et mesprocedures.ca, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins d’offrir nos services.

En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de nos sites Web, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez l'Équipe MesProcédures.ca et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Qui sommes – nous ?

Technologies BlueEden inc. et CY-Clic ont décidé de mutualiser leurs compétences respectives pour offrir aux organisations du Québec une Trousse de procédures internes Loi 25 pour qu’elles puissent initier leur démarche de conformité à la Loi 25, loi qui modernise les dispositions de la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels dans le secteur privé (LPRPSP).

Quels renseignements collectons-nous?

Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez nos sites Web, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

Lieu
Les pages consultées sur nos sites Web

Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Ces informations sont conservées et exploitées par L’Équipe MesProcédures.ca à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Renseignements personnels recueillis de façon non automatique

Lorsque vous visitez et utilisez nos sites Web, nous pouvons également collecter et traiter les différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services :

Des renseignements d’identité, comme un nom et un prénom;
Des coordonnées de contact comme une adresse électronique;
des renseignements sur l’utilisation et le détail de vos visites de nos sites Web, votre interaction avec notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins de connexion (cookies);
tout autre renseignement personnel fourni volontairement par courriel notamment par la rubrique message du formulaire de demande d’information.

Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d'un tuteur.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

Lors de votre demande pour obtenir la Trousse de procédures internes Loi25 par l’intermédiaire de notre formulaire de demande figurant sur nos sites Web;
Lors de vos demandes d’information par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur nos sites Web;

Veuillez noter que nous ne collectons que les renseignements personnels qui nous aident à atteindre les finalités énoncées dans cette politique de confidentialité.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.

Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs suivants :

Afin de fournir la Trousse de procédures internes Loi25 ainsi que pour administrer et exécuter ce service;
Pour répondre à des demandes d’information de personnes qui visitent nos sites Web.
Pour envoyer des infolettres et des communications aux personnes qui ont téléchargées la Trousse de procédures internes Loi25. La personne concernée peut se désabonner à tout moment;
Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.

Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, en plus de nos employés, avec certains tiers, notamment les suivants :

des tiers fournisseurs de service qui nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et nous fournissent des produits et services.

Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements;

des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;

Les sites Web de l'Équipe MesProcédures.ca peuvent proposer des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. A ce titre nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. Le cas échéant, nous vous invitons à la consulter avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers.

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées. Nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.

Nous mettons en œuvre les meilleurs pratiques de l’industrie pour voir à la protection de des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière.

À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisée et contre tout autre atteinte à la protection de tels renseignements non conformes à la législation en vigueur.

Nous avons en place une politique et des outils de cybersécurité complets pour la protection des renseignements de nos visiteurs. Nous utilisons entre autres la double authentification, les gestionnaires de mots de passe, un réseau privé virtuel, un pare-feu et plus, selon les règles de l'art.

Toutefois, malgré nos précautions, l’information transmise sur Internet et stockée dans des systèmes reliés à Internet ne peut être protégée à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer la sécurité ou l’intégrité de telles informations ou la garantir au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous avons collectés. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute renseignement personnel en notre possession à condition que cette demande soit recevable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente.

Comment utilisons-nous les témoins de connexion ?

Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous pouvons installer un « témoin sur votre ordinateur ». Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.

Nous n’utilisons les témoins autre qu'à des fins statistiques.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis via le bouton en bas de page prévu à cet effet.

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur Tout refuser dans le bandeau d'acceptation des témoins de navigation.

Cookies tiers
Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :

Les cookies sont utilisés à des fins statistiques seulement.

Pour obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre politique sur les témoins, laquelle fait partie de la présente Politique de confidentialité.

Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels

207-77 rue Brunelle,

Beloeil, Québec, J3G 2M7
sos@mesprocedures.com

Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et la manière d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente Politique de confidentialité et notre politique sur les témoins pourraient être modifiées à tout moment en conformité avec la loi.

Nous vous invitons donc à consulter de manière régulière nos politiques figurant sur nos sites Web afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.